Contrat de transport de marchandises

Le tractionnaire est la personne qui loue sa conduite et son véhicule routier au profit d’un client appelé communément « chargeur ». Aussi parfois connu sous la désignation « broker », nous sommes une société de transport indépendante. Notre flotte de véhicules nous permet de transporter de nombreuses marchandises à travers la France. Un contrat de transport de marchandises est établi avant toute collaboration.

Ce que doit comporter le contrat de transport de marchandises

Le contrat de transport de marchandises doit comporter :

la nature et l’objet du transport,
les modalités d’exécution du contrat de transport,
les obligations respectives des deux parties,
le prix du transport et des prestations annexes (chargement, arrimage…),
l’estimation des temps nécessaires au transport et la rémunération des temps dépassés.

À défaut de convention écrite, le contrat type général s’applique de plein droit. Le contrat type doit comporter certaines mentions obligatoires comme :

les adresses et lieux (expéditeur, destinataire, chargements, déchargements),
la date et les délais de livraison,
les heures limites de mise à disposition,
la nature et la spécificité des marchandises,
le nombre de colis, le poids brut, mètres de plancher, volume, les prestations annexes convenues et leurs modalités d’exécution,
le prix et les modalités de rémunération de la prestation.

Qu’il s’agisse d’un contrat tractionnaire ou d’un contrat type général, le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’un manque, ou d’une défectuosité de conditionnement, d’emballage, de marquage ou d’étiquetage des marchandises à tracter.

Le tractionnaire, tout comme l’entreprise cliente, peut gérer des contrats de transport à long terme grâce à une bourse tractionnaire que ce soit dans la recherche de contrat tractionnaire ou bien pour trouver une offre de transport tractionnaire.

Contrat de tractionnaire et contrat de transport

Comme toute activité professionnelle, le tractionnaire doit signer un contrat de transport de marchandises avant le début de ses activités avec le client qui loue ses services. Dans le cadre d’un contrat tractionnaire, nous tractons, moyennant un prix convenu, les marchandises chargées dans la semi-remorque d’un client ou d’un confrère. Comme dans tout autre contrat de transport, nous sommes est aussi tenu d’une obligation de résultat. Cela signifie que nous sommes entièrement responsable des dommages causés au semi-remorque et aux marchandises transportées.

En tant que tractionnaire sur route, nous travaillons sous les ordres du client (chargeur) qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier. Le contrat de tractionnaire est généralement sur mesure. Il est rédigé en fonction de vos demandes et vos besoins.